Le Relais de Clavières vous informe sur le Droit Individuel de Formation
Depuis mai 2005, les salariés justifiant de l’ancienneté requise se verront crédités de 20 heures de formation par an cumulables sur 6 ans et pourront demander à en bénéficier au titre du droit individuel
de formation (DIF).
Le Saviez-vous ?
Le DIF permet aux salariés de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées dans ou en dehors du temps de travail.
Le DIF est un nouveau mode d’accès des salariés à la formation, à côté des formations réalisées dans le cadre du plan de formation et répondant aux besoins de l’employeur et du projet individuel du salarié formalisé dans le cadre du congé individuel de formation.
20 heures de formation par an ! Qui est concerné ?
Cela concerne les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée et disposant d'une
ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise.
Un salarié en CDD est-il exclu du DIF ? Et un salarié à temps partiel ?
NON. Le salarié en CDD accède à ce droit à partir du quatrième mois du contrat.
Pour le salarié à temps partiel, le nombre d’heures de formation acquis au titre du DIF est calculé au prorata du temps de travail, et il
peut capitaliser jusqu’à 120 heures, sans limite de temps.
Qui décide quoi ?
Il doit en revanche obtenir l’accord de son employeur. Notamment pour déterminer le contenu de la formation, et si elle se déroule pendant et/ou hors du temps de travail.
Comment le salarié est-il rémunéré durant sa formation ?
Comment effectuer une demande de DIF ?
La mise en œuvre du DIF relève de l’initiative du salarié qui doit en faire la demande à son employeur par écrit.
L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour notifier sa réponse.
En cas d’acceptation, l’accord de l’employeur fait l’objet d’un document écrit. En cas
de refus, le salarié ne peut pas mettre en œuvre son DIF.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter !